Bruit d'un groupe froid : ce que dit la réglementation
Le bruit d'un groupe froid n'est pas jugé à son niveau en décibels, mais à l'émergence qu'il crée chez le voisin. Voici les règles applicables et la manière dont elles se vérifient.
Cette page présente les principes généraux. Elle ne remplace pas l'analyse de votre situation : le régime applicable dépend de l'activité, du statut administratif du site et des arrêtés locaux.
Le principe : l'émergence
L'émergence est l'écart entre le bruit ambiant (avec l'équipement en marche) et lebruit résiduel (équipement arrêté), mesurés au même endroit, chez le riverain ou en limite de propriété. Un groupe froid de 45 dB(A) peut être conforme dans une rue bruyante et non conforme dans une cour calme la nuit.
Activités professionnelles : Code de la santé publique
Pour la plupart des commerces et entreprises (restaurants, magasins, bureaux, petites installations frigorifiques), le bruit relève des articles R1336-4 et suivants du Code de la santé publique, issus du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
| Critère | Jour (7 h – 22 h) | Nuit (22 h – 7 h) |
|---|---|---|
| Émergence globale admise | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
| Terme correctif (bruit présent plus de 8 h) | 0 dB(A) : cas habituel d'un groupe froid | |
S'y ajoute, à l'intérieur des pièces principales du logement, une émergence spectrale limitée à 7 dB dans les bandes d'octave centrées sur 125 et 250 Hz, et à 5 dB dans les bandes de 500 à 4 000 Hz. C'est un point important pour les groupes froids, dont les compresseurs émettent dans les basses fréquences.
L'émergence n'est recherchée que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) à l'intérieur des pièces principales, ou 30 dB(A) dans les autres cas.
Installations classées (ICPE)
Lorsque l'installation est une installation classée pour la protection de l'environnement, ce sont l'arrêté du 23 janvier 1997 et l'arrêté préfectoral du site qui s'appliquent. Les émergences admises dans les zones à émergence réglementée dépendent du niveau de bruit ambiant :
| Bruit ambiant (établissement inclus) | Jour (7 h – 22 h, hors dimanches et jours fériés) | Nuit (22 h – 7 h, dimanches et jours fériés) |
|---|---|---|
| Supérieur à 35 et jusqu'à 45 dB(A) | 6 dB(A) | 4 dB(A) |
| Supérieur à 45 dB(A) | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
L'arrêté préfectoral fixe en outre des niveaux limites en limite de propriété, qui ne peuvent en principe dépasser 70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit.
Comment se vérifie la conformité
La mesure se fait selon la norme NF S 31-010, avec un sonomètre de précision, en mesurant le bruit ambiant puis le bruit résiduel, en niveau global et par bandes de fréquences. Elle est réalisée aux périodes où la gêne est la plus forte, généralement la nuit. Comprendre l'étude et la mesure acoustique.
Que faire en cas de plainte
- Prendre la plainte au sérieux et noter les périodes de gêne signalées.
- Faire réaliser une mesure pour savoir si l'émergence est dépassée, et de combien.
- Faire chiffrer une solution dimensionnée sur cet écart : caisson acoustique, capotage, écran, réglages.
- Présenter le plan d'action au voisin ou à la mairie, puis faire une mesure de réception après travaux.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'émergence sonore ?
C'est la différence entre le bruit ambiant, mesuré quand l'équipement fonctionne, et le bruit résiduel, mesuré quand il est arrêté. Elle s'exprime en dB(A). C'est cette différence, et non le niveau absolu, que la réglementation limite.
Quelle est l'émergence autorisée pour un groupe froid ?
Pour une activité professionnelle relevant du Code de la santé publique, l'émergence globale est limitée à 5 dB(A) de jour (7 h – 22 h) et 3 dB(A) de nuit (22 h – 7 h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif qui dépend de la durée cumulée d'apparition du bruit. Pour un groupe froid qui fonctionne plus de 8 heures, ce terme correctif est nul.
Mon installation frigorifique est-elle une ICPE ?
Certaines installations frigorifiques relèvent de la réglementation des installations classées, selon la nature et la quantité de fluide frigorigène (par exemple rubrique 4735 pour l'ammoniac ou rubrique 1185 pour certains fluides fluorés). Les limites de bruit sont alors fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 et par l'arrêté propre au site. Vérifiez la situation administrative de votre site.
Que risque un exploitant en cas de bruit excessif ?
Après constat, le maire ou le préfet peut mettre l'exploitant en demeure de faire cesser la nuisance dans un délai donné. À défaut, des sanctions administratives et pénales peuvent suivre. Le voisin peut aussi agir au civil pour trouble anormal de voisinage, même si les seuils réglementaires sont respectés.
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